Par l’intermédiaire des magasins, applications et boutiques en ligne de Just Brands, PME Legend, Cast Iron et Vanguard, qui font partie intégrante de Just Brands B.V. (ci-après ensemble ou séparément « Just Brands » ou « nous »), la société Just Brands B.V. collecte et traite des données à caractère personnel. Nous traitons les données à caractère personnel avec soin et les conservons en toute sécurité. Nous sommes soucieux de la protection de la vie privée et des données personnelles des utilisateurs de nos services (ci-après « l’utilisateur » ou « vous ») et veillons à respecter les exigences de la législation relative à la protection de la vie privée, y compris le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les sites Internet de Just Brands comprennent :

- www.pme-legend.com

- www.vanguard-clothing.com

- www.castiron-clothing.com

- www.justbrands.nl

- www.jbfo.nl

- www.outlet.pme-legend.com (ci-après le/les « Site(s) »).

Nous vous expliquons ici ce que nous faisons avec vos données à caractère personnel et pourquoi nous en avons besoin. Si vous avez des questions après la lecture de notre Politique de confidentialité, n’hésitez pas à contacter notre service clientèle via [webshopservice@pme-legend.be].

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment si Just Brands estime que de nouveaux développements le justifient. Vous trouverez toujours la Politique de confidentialité la plus récente sur notre (nos) Site(s) Web. Vous êtes invités à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois que vous utilisez nos services et vous connectez au(x) Site(s).

La société néerlandaise Just Brands B.V., établie 50 New Yorkstraat (1175 RD) à Lijnden, Pays-Bas et inscrite au registre du commerce de la Chambre de commerce sous le numéro 33241012, est le responsable du traitement des données à caractère personnel de nos clients, visiteurs et utilisateurs de nos Sites Internet et applications.

Pour l’exercice de vos droits ou d’autres questions concernant la Politique de confidentialité de Just Brands, sans frais, vous pouvez nous contacter :

- Via votre compte client,

- Par e-mail : privacy@justbrands.nl ,

- Par courrier accompagné de toute information suffisante pour justifier de votre identité (email, numéro client, adresse…) en s’adressant à : Just Brands B.V., 50 New Yorkstraat, à (1175 RD) Lijnden, Pays-Bas.

La présente Politique de confidentialité s’applique à vous et Just Brands collecte vos données à caractère personnel, si vous :

- êtes client de Just Brands et passez commande en ligne via l’un de nos Sites ou l’une de nos applications pour acheter nos produits et cartes cadeaux ou souscrire à nos services ;

- réalisez un paiement en ligne sur l’un de nos Sites ;

- avez créé un compte personnel sur l’un de nos Sites ou l’une de nos applications ;

- êtes inscrit à une newsletter de Just Brands ou participez à une promotion ou à un évènement de Just Brands ;

- visitez un Site Internet de Just Brands ;

- visitez une application de Just Brands ;

- nous contactez, par exemple pour les besoins du suivi de votre commande ou pour toute question concernant nos produits.

Certaines de ces informations peuvent être obligatoires pour la mise en œuvre des services de Just Brands, par exemple votre adresse e-mail pour la création d’un compte. Ces informations peuvent être indiquées par un astérisque sur les formulaires du Site. A défaut de fournir les données obligatoires, nous ne pourrons mettre en œuvre les services concernés.

Pour s’assurer que nous disposons des informations à jour, vous pouvez nous faire part de tout changement de vos coordonnées ou de toute autre information, en nous contactant aux coordonnées ci-dessous.

Vos données sont hébergées [par un hébergeur professionnel situé au sein de l’Union Européenne ].

Traitement des données lors de la visite du Site Internet

Les catégories de données suivantes sont traitées chaque fois que vous visitez un Site Web de Just Brands : adresse IP, informations du navigateur et autres informations techniques, schémas des visiteurs et utilisation du site Internet (comme votre comportement en matière de clics).

Ces données sont traitées pour évaluer, notamment par des analyses statistiques de mesure d’audience et d’utilisation, et améliorer le Site Internet et les services que nous proposons.

Ces traitements sont réalisés sur la base de notre intérêt légitime, à savoir déterminer la typologie de notre clientèle, développer notre activité et améliorer notre stratégie commerciale et marketing.

Traitement des données lors d'une inscription et commande sur le Site Web

Si vous passez une commande sur un Site Web de Just Brands, il vous sera notamment demandé de fournir des données d’identification, notamment votre nom et prénom, votre adresse, votre adresse postale et votre adresse électronique, vos données de paiement ainsi que votre numéro de téléphone.

Ces données sont utilisées par Just Brands pour l’exécution du ou des contrat(s) conclus entre nous, notamment aux fins suivantes :

- la création et l’utilisation d’un compte personnel sur le Site.

- rendre la passation de commande la plus rapide et efficace possible

- gérer la relation client et votre profil client, en ce compris la gestion d’éventuelles réclamations ou retours produits,

- informer sur le statut de la commande, et plus généralement communiquer avec vous,

- traiter la commande (comme le paiement, la confirmation et l’expédition ou le retour de celle-ci),

- gérer l’acceptation des conditions générales d’utilisation, des conditions générales de vente et de la présente Politique de confidentialité,

- gérer votre avoir, le solde de votre carte cadeau, les opérations de parrainage,

- fournir un service à la clientèle.

Ces données sont nécessaires à l’exécution du contrat conclu entre vous et nous.

Par ailleurs, sous réserve de votre consentement, Just Brands :

- conserve votre numéro de carte de crédit, afin de faciliter vos achats ultérieurs sur le Site,

- personnalise nos services et l’expérience utilisateur, sur la base de vos préférences.

Si vous avez un compte client, vous pouvez modifier vos choix à tout moment en vous rendant dans votre espace client.

Nous utilisons également ces données à caractère personnel pour vous proposer des produits ou services analogues à ceux achetés auprès de nous et pour vous faire part d’offres commerciales provenant de nous ou de nos partenaires tiers. Ces traitements sont fondés sur notre intérêt légitime de développer notre entreprise.

For the purpose of the technical provision of the website, it is necessary that we process certain automatically transmitted information from you so that your browser can display our website and you can use the website. This information is automatically collected each time you visit our website and stored in our server log files. This information relates to the computer system of the calling computer. The following information is collected:

 - IP address;
- Browser type/version (Ex.: Firefox 59.0.2 (64 Bit));
- Browser language (ex.: English);
- Operating system used (ex.: Windows 10);
- Inner resolution of the browser window;
- Screen resolution;
- Javascript activation;
- Java On / Off;
- Cookies On / Off;
- Color depth;
- Time of access. 

Furthermore, we use cookies to make our website available for your use. Cookies are text files that are stored on your computer system in the Internet browser or by the Internet browser when you call up a website. A cookie contains a characteristic string of characters that makes it possible to uniquely identify the browser when the website is called up again. We use these cookies exclusively to provide you with our website and its technical functions. Some functions of our website cannot be offered without the use of cookies. You can find out more about the cookies we use in our Cookie Policy, which you can access here.

Your information collected through cookies will not be used by us to create user profiles or to evaluate your surfing behaviour.

We process your personal data for the technical provision of our website on the basis of the following legal grounds:
- for the performance of a contract or for the implementation of pre-contractual measures; and
- based on our legitimate interests. Our legitimate interest here is to be able to provide you with an attractive, technically functioning and user-friendly website, as well as to take measures to protect our website against cyber risks and to prevent cyber risks to third parties from our website.

If you place an order on a Just Brands website you will be asked to provide name, (billing) address, email and payment details as well as your phone number. The data you provide, as well as your order number and payment details, will only be used by Just Brands for the following purposes:
- making an order as fast and efficient as possible;
- informing you about the status of the order;
- the handling of the order (such as payment, confirmation and its shipment or return);
- providing customer service.

- for the performance of a contract or for the implementation of pre-contractual measures; and
- based on our legitimate interests. Our legitimate interest here is to be able to provide you with an attractive, technically functioning and user-friendly website, as well as to take measures to protect our website against cyber risks and to prevent cyber risks to third parties from our website.

-we share your data within the Just Brands group when necessary for the intended processing purpose, such as order fulfilment, payment processing, accounting systems, software development tools and marketing content creation;
- we share your data with business partners to make analyses of your buying behaviour and to inform you about personalized offers or promotions, for this purpose we link your purchase data with your customer data;
- we provide your data to third parties if this is necessary for the execution of the agreement you have entered into with Just Brands and/or on the basis of any legal obligations applicable to Just Brands.

We use a payment service provider to process your order.

We process your personal data for the processing of orders on our website on the basis of the following legal grounds:
- for the performance of a contract or for the implementation of pre-contractual measures

If you create an account, we use your information to identify you, display your purchase history and personalized information, including your ‘wish list’. We use your: name, address, email address, date of birth, account number, payment information and purchase/order history. 

After successful registration, you can carry out certain activities via your user account, such as changing your data or also ordering a newsletter.

We process your data for the above purposes on the basis of the following legal grounds:
- for the performance of a contract or for the implementation of pre-contractual measures; and
- based on our legitimate interests in order to make the portal technically available to you. Our legitimate interest is to be able to provide you with an attractive, technically functioning and user-friendly portal.

Just Brands est également active sur les réseaux sociaux, tels que Facebook, X (ex-Twitter), LinkedIn, YouTube et Instagram.

Si vous contactez Just Brands via les réseaux sociaux, nous traitons les données que vous transmettrez pour pouvoir répondre aux questions que vous posez sur les réseaux sociaux et pour vous contacter si vous participez à une action sur une page de réseaux sociaux de Just Brands. Pour connaître les détails de chaque action, veuillez vous référer aux conditions de l’action concernée.

Il s’agit des données personnelles suivantes :

- pour poser des questions via les réseaux sociaux : adresse e-mail, et

- pour participer à un concours : adresse e-mail, adresse, prénom, nom et numéro de téléphone (en option).

L’inscription à la newsletter par l'intermédiaire des réseaux sociaux implique la communication à Just Brands de l'adresse e-mail et du prénom. Nous expliquons comment cela fonctionne dans la section « Communication et cookies » ci-dessous.

Enfin, nous collaborons avec divers partenaires affiliés .

Nous utilisons les données de localisation pour les besoins du fonctionnement du storelocator sur nos Sites Web, permettant d’afficher les magasins Just Brands à proximité. Cette fonction peut uniquement être utilisée si vous avez donné votre consentement à cet effet, au moyen du pop-up dans lequel nous demandons ce consentement préalable. Ces données de localisation ne sont pas enregistrées ou partagées avec des tiers.

Traitement des données pour faire respecter nos droits et prévenir toute activité illégale

Nous traitons également vos données à caractère personnel pour :

- gérer le recouvrement et le contentieux.

- détecter, enquêter, prévenir ou prendre des mesures concernant les activités illégales, les abus, les suspicions de fraude ou les situations impliquant des menaces potentielles pour la sécurité ou les droits d’une personne ou d’une entité et pour s’en servir de preuve en cas de contentieux,

enquêter, prévenir et empêcher les infractions à nos conditions générales de vente, à la présente Politique et à nos biens,

- protéger et défendre nos biens, droits et intérêts, notamment au contentieux devant toute juridiction ou administration. Les données personnelles ci‑dessus traitées sur la base du caractère nécessaire pour l’exécution du contrat sont, au terme du contrat, traitées sur la présente base de notre intérêt légitime, à savoir préserver nos droits en cas de recours.

Pour ces traitements, notre intérêt légitime est de faire respecter nos droits ainsi que prévenir la fraude et toute activité illégale.

Traitement des données pour satisfaire à nos obligations légales

Nous traitons vos données à caractère personnel pour :

- satisfaire aux obligations légales et règlementaires auxquelles nous sommes soumis,

- gérer vos demandes au titre de vos droits en matière de données personnelles.

Ces traitements sont nécessaires pour respecter nos obligations légales.

Les données personnelles collectées et traitées par Just Brands pourront être transmises :

- aux personnes habilitées des services concernés au sein des équipes du groupe Just Brands, lesquelles sont soumises à une obligation de confidentialité, lorsque cela est nécessaire pour l’objectif de traitement visé, comme le traitement des commandes, le traitement des paiements, les systèmes comptables, les outils de développement de logiciels et la rédaction de contenu marketing ;

- aux prestataires de services ou aux sous-traitants auxquels nous faisons appel pour l’accomplissement des finalités susvisées. Il s’agit essentiellement de nos agences de publicité, nos prestataires informatiques, nos hébergeurs de données, nos prestataires de paiement et nos prestataires de transport ;

- avec des partenaires commerciaux afin d’analyser votre comportement d’achat et de vous informer d’offres ou de promotions personnalisées, ce qui nous permet de relier vos données d’achat à vos données de client ;

- à des tiers si cela est nécessaire à l’exécution du contrat que vous avez conclu avec Just Brands ;

- à notre compagnie d’assurance et/ou à notre société de courtage, qui est tenue de conserver la confidentialité des données transmises et, le cas échéant, aux services de police et de justice, en cas de sinistre, de vols ou autre infraction aux contrats conclus avec nous ou à la loi ;

- en tant que de besoin, à nos conseils juridiques et avocats ;

- aux autorités administratives, judiciaires, de police, agences de répression des fraudes et plus généralement aux organismes publics dans le cadre du respect d’éventuelles obligations légales en vigueur pour Just Brands ou pour nous permettre d’assurer la défense de nos droits et intérêts ;

- au tiers concerné en cas de fusion ou acquisition de toute ou partie de notre activité ou d’une autre transaction commerciale avec un tiers.

Just Brands travaille en permanence à la protection de vos données à caractère personnel, conformément aux exigences pertinentes définies dans le RGPD. Vos données sont donc (partiellement) stockées de manière cryptée ou anonymisée. Les employés de Just Brands n’ont en outre accès à vos données à caractère personnel que si cela est nécessaire à la fourniture de services. Des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques appropriées ont été prises pour protéger les données personnelles contre toute perte, accès non autorisé divulgation ou altération.

Les données à caractère personnel pas conservées pendant la durée nécessaire aux fins des traitements décrits dans la présente Politique de confidentialité et conformément aux durées légales de conservation. La période exacte est basée sur le type de données à caractère personnel et les obligations légales ou les finalités professionnelles de leur conservation. Après la période de conservation, les données à caractère personnel sont détruites ou entièrement anonymisées. Nous appliquons les durées de conservation suivantes, en particulier :

Finalité et Durée de conservation

Créer un compte utilisateur, exécuter la commande d’un produit et plus généralement gérer la relation avec l’Utilisateur
Tant que le compte utilisateur est actif puis 5 années suivant la fermeture dudit compte

Obligation légale de conservation des contrats électroniques d’un montant supérieur à 120€ (article L.213-1 du code de la consommation)
10 années suivant l’exécution de la prestation de services

Gestion du contentieux (recouvrement, manquements contractuels ou délictuels …)
Selon le délai de prescription applicable aux obligations applicables entre les parties (en droit commun, délai de 5 ans suivant l’évènement générateur de la créance) et pendant la durée du précontentieux / contentieux

3 années suivant le dernier contact émanant de l’Utilisateur (sous réserve d’une éventuelle opposition)

Personnalisation des services et de l’expérience utilisateur
Tant que le compte utilisateur est actif puis 5 années suivant la fermeture dudit compte

Amélioration du ou des Site(s) et des produits et services

Tant que le compte utilisateur est actif puis 5 années suivant la fermeture dudit compte

Etablir des statistiques

Tant que le compte utilisateur est actif puis 5 années suivant la fermeture dudit compte

Prévention et lutte contre la fraude et plus généralement toute activité illégale ou menace potentielle pour Just Brands Selon le délai de prescription applicable aux obligations applicables entre les parties (en droit commun, délai de 5 ans suivant l’évènement générateur de la créance) et pendant la durée du précontentieux / contentieux, le cas échéant

Données collectées par cookies 13 mois après la dernière connexion sur le ou les Site(s)

Préférences en matière de communication, marketing et promotions

Si vous souhaitez rester informé des actions, offres, nouveaux produits et services de Just Brands, vous pouvez vous inscrire à notre newsletter. Nous utilisons alors les informations que vous nous avez fournies, telles que votre nom, votre date de naissance, votre adresse, votre adresse électronique, votre adresse IP, votre numéro de compte et d’autres données générées (telles que l’historique des achats, le comportement en matière de clics et l'historique de navigation) pour vous informer en conséquence. Pour ce faire, nous utilisons les e-mails, les réseaux sociaux, les campagnes numériques et le publipostage. Ces canaux peuvent contenir un contenu personnalisé, en fonction des paramètres des cookies que vous avez choisis.

Vous pouvez bien entendu vous désinscrire de cette communication. Pour la communication via les réseaux sociaux et les campagnes numériques, vous pouvez vous désinscrire en modifiant les préférences en matière de cookies. Vous pouvez vous désinscrire pour une communication par e-mail via le lien de désinscription dans la newsletter.

Communication aux clients existants

Si vous avez déjà passé commande chez nous, vous recevrez également des informations de notre part. Nous utiliserons votre adresse e-mail/données électroniques que nous avons obtenues dans le cadre de votre achat pour vous informer à l’avenir des produits/services analogues que nous vous proposons. Vous pouvez vous désabonner de cette newsletter à tout moment en utilisant le lien de désabonnement figurant dans la newsletter.

Après la désinscription, nous effacerons votre adresse e-mail de notre liste de diffusion.

Sur les Sites Web de Just Brands, il est possible que des liens vers des Sites Web de tiers soient disponibles. Just Brands décline toute responsabilité quant au contenu de ces Sites Web et à la manière dont ces tiers traitent les données à caractère personnel. Pour plus d’informations sur l’utilisation de vos données à caractère personnel par ces tiers, vous devez consulter la déclaration de confidentialité de la partie concernée.

Problèmes avec votre compte et aide à la connexion

Si vous avez des problèmes de connexion ou un autre problème avec votre compte, vous pouvez contacter le service clientèle de Just Brands via webshopservice@pme-legend.be. Un collaborateur du service client peut alors consulter votre compte pour résoudre le problème ou réinitialiser manuellement votre mot de passe.

Vous disposez, dans les conditions du RGPD et des lois applicables en France, des droits suivants relatifs aux traitements de données personnelles (nous vous invitons à consulter le site de la CNIL www.cnil.fr pour plus d’information) :

- le droit d’accès : le droit de demander la confirmation que vos données à caractère personnel sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, de demander l’accès auxdites données ainsi que des informations relatives aux finalités du traitement (art. 15 du RGPD). Les demandes manifestement infondées, excessives ou répétées sont susceptibles de ne pas recevoir de réponse ;

- le droit de rectification : le droit d’exiger la correction, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel que vous jugez incorrectes ou incomplètes que nous avons stockées (art. 16 du RGPD) ;

- le droit à l’effacement : le droit de demander le droit de supprimer vos données à caractère personnel stockées chez nous, dans les conditions prévues à l’article 17 du RGPD

- le droit à la limitation du traitement : le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans les conditions de l’article 18 du RGPD

- le droit de retirer le consentement : le droit de retirer le consentement pour le traitement des données à caractère personnel réalisés sur la base de votre consentement, sans que cela porte atteinte à la licéité du traitement préalable à ce retrait ;

- le droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données personnelles, lorsque celui-ci est fondé sur l’intérêt légitime et dans les conditions de l’article. 21 du RGPD ;

- le droit à la portabilité : le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou de demander leur transfert à un autre responsable (art. 20 du RGPD). Ce droit s’applique uniquement aux données fournies, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés ;

- le droit d’organiser le sort de vos données personnelles en cas de décès : vous pouvez définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après son décès (loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, art. 40, II) ;

- le droit de retirer le consentement : vous avez le droit de retirer votre consentement au traitement de ses données si ce traitement est fondé sur le consentement. Le retrait de ce consentement ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui‑ci ;

Veuillez noter que pour exercer vos droits, vous devrez prouver votre identité.

Si vous estimez que Just Brands a utilisé vos données à caractère personnel de manière illicite, vous avez le droit de le signaler à la Commission nationale de l'informatique et des libertés, dont le siège est situé 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris. Vous trouverez de plus amples informations sur www.cnil.fr.

We also process your personal data in order to be able to assert our rights and enforce our legal claims. Also, we process your personal data in order to be able to defend ourselves against legal claims. Finally, we process your personal data to the extent necessary to prevent or prosecute criminal offences.

We process your personal data for this purpose on the basis of the following legal grounds:

- To protect our legitimate interests, insofar as we assert legal claims or defend ourselves in legal disputes or we prevent or investigate criminal offences.

Initially, only our employees receive knowledge of your personal data. In addition, we share your personal data, to the extent permitted or required by law, with other recipients who provide services for us in connection with our website. We limit the transfer of your personal data to what is necessary, in particular to process your order. In some cases, our service providers receive your personal data as order processors and are then strictly bound by our instructions when handling your personal data. In some cases, the recipients act independently with your data that we transmit to them.

Below we list the categories of recipients of your personal data:  

- Payment service providers and banks, if applicable, when processing payment,

- External service providers for sending invoices by mail,

- Logistics service providers, in order to be able to deliver the goods to you,

- IT service providers in the administration and hosting of our website,

- Collection companies and legal advisors in the assertion of our claims

We do not transfer your personal data to countries outside the EU or EEA or to international organizations.

We reserve the right to change this privacy policy at any time. Any changes will be announced by publishing the amended privacy policy on our website. Unless otherwise specified, such changes will take effect immediately. Therefore, please check this Privacy Policy regularly to view the most current version.  

Just Brands websites may contain links to third party websites. Just Brands is not responsible for the content of these websites or how these third parties handle personal data. For more information about the use of your personal data by these third parties please refer to the privacy statement of the third party in question.

In the event of a merger or acquisition, or other business transaction, Just Brands is entitled to transfer your personal data to the relevant third party.

The websites of Just Brands are managed by the private company Just Brands B.V., located at New Yorkstraat 50, in (1175 RD) Lijnden in the Netherlands and registered in the trade register of the Dutch Chamber of Commerce under number 33241012.

As a data subject, you have the following rights under the GDPR:

• The right to request information about your personal data processed by us;

• The right to demand correction of incorrect or incomplete personal data stored by us;

• The right to request deletion of your personal data stored with us, unless further processing is necessary for:

  • the fulfilment of an outstanding order,

  • handling a question to our customer service department,

  • settlement of outstanding payments,

  • the fulfilment of a legal obligation,

  • for reasons of public interest, or

  • asserting, exercising or defending legal claims.

• The right to request restriction of the processing of your personal data, to the extent that:

  • the accuracy of the data is not disputed,

  • the processing is unlawful, but you do not want us to delete it,

  • we no longer need the data, but you need it to bring, exercise or defend legal claims, or

  • If you have objected to the processing of your personal data;

• The right to withdraw consent for the processing of personal data that Just Brands shall only apply to the processing of data for which you have granted us consent.

• The right to receive the personal data you have provided to us in a structured, up-to-date and machine-readable format or to request its transfer to another controller;

To exercise these rights or other questions about Just Brands' privacy policy, please contact us at privacy@justbrands.nl.

If you believe that Just Brands has used your personal data unlawfully you have the right to report this to the national Data Protection Authority. More information about the Dutch Data Protection Authority can be found at www.autoriteitpersoonsgegevens.nl.

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- www.pme-legend.com

- www.vanguard-clothing.com

- www.castiron-clothing.com

- www.justbrands.nl

- www.jbfo.nl

- www.outlet.pme-legend.com

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